En vigueur au 05/01/2024

Généralités: Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services (ci-après les « CGV » et les « CGP ») ont pour objet de définir les conditions de vente – des œuvres artistiques peintes, (ci-après désignés le(s) « Produit(s) ») – et du service de référencement (ci-après désigné le(s) « Service(s) ») – ainsi que les conditions de prestations de services (« ci-après désignée « la Prestation ») associées aux Produits et/ou Services – tous, commandés sur le site internet https://pupillesdart.com en faveur de Dolly NAYARADOU EI (ci-après nommé « le Prestataire ») domicilié à la Rue Aubin Edmond Rés la Palmeraie – 97233 Schœlcher, inscrit au RCS de Fort-de-France au numéro 808 747 489 ; et forment avec les « Formulaires de traitement des commandes Prestataire », comprenant la mention utile au Client « commande valide » délivrée par le Prestataire, un Contrat (ci-après le « Contrat ») nominatif et incessible conclu entre le Prestataire et son Client (ci-après nommé « le Client ») exclusivement professionnels, personne physique ou morale, de droit privé, créant un Compte Client (ci-après le « Compte Client ») sur le site internet https://pupillesdart.com.

I – Dispositions relatives aux CGV

Art.1- Passation de commande : Pour pouvoir commander sur le site internet https://pupillesdart.com, le Client doit disposer d’un Compte Client créé par ses soins ou par une personne agissant en son nom, et pour son compte, qui certifie par cette action avoir le pouvoir et la capacité nécessaire pour le représenter et l’engager dans les conditions prévues au présent Contrat. Une fois toutes les informations requises transmises et leur exactitude avérée par les documents justificatifs dont le Prestataire se réserve le droit de réclamation, le Compte Client est activé et le Client en capacité de commander sur ledit site internet. Toute commande effectuée à partir d’un Compte Client, est réputée – être passée par le Client associé à ce Compte Client – et donner plein pouvoir pour sélectionner les Produits et/ou le Service en adéquation à son besoin – en connaissance des modalités en vigueur au titre de l’acceptation du Client de l’application des présentes Conditions générales.

Le Client est informé et accepte qu’à la suite d’une commande effectuée sur le site internet https://pupillesdart.com – être tenu seul responsable de la gestion de son compte et de ses moyens d’authentification, – qui, utilisés l’engage ; – et que toutes commandes réalisées sur ce même site internet – valent pour entier accord du Client – de l’application des présentes Conditions générales – notamment en termes de vérification de la faisabilité artistique, graphique et/ou technique de chaque Produit et/ou Service dont la commande est composée – et dans le cas où celle-ci (la faisabilité) est confirmée par le Prestataire – de l’exigibilité des sommes dues par le Client au titre des factures éditées par le Prestataire en l’application des présentes Conditions générales et notamment en vertu de l’article 23 figurant aux présentes -ainsi que valent tacite consentement du Client, des modalités applicables au titre d’un Contrat conclu avec le Prestataire.

Art.2- Traitement d’une commande : Le Prestataire s’engage dans un délai de huit (8) jours calendaires, à partir de la date de la commande du Client sur le site internet https://pupillesdart.com, à transmettre deux courriers électroniques distincts au Client. Le premier automatique et faisant état de la bonne réception de la commande du Client par le Prestataire, le second informant ce dernier, des « Eléments de conception des supports » à fournir au Prestataire, par courrier électronique, à l’adresse électronique fichecde@pupillesdart.com – et certifiés complétés et transmis par le Client, grâce à l’envoi par ce dernier (le Client) des « Formulaires de commande Client » dûment édités par le Prestataire en fonction de chaque Produit et/ou Service, – tous utilisés par le Prestataire afin de vérifier dans une première période la faisabilité graphique, artistique et/ou technique de chaque Produit et/ou Service composant une commande.

Le Client est informé et accepte que la commande effectuée sur ledit site ne puisse donner à elle seule, – force et exécution à l’élaboration des Produits et/ou à la mise en fonction des Services, – et que pour ce faire, la commande doit être complétée des procédures désignées dans les présentes, afin d’être conforme aux conditions requises et stipulées dans l’article 4 des présentes Conditions générales.

Art.3 – Faisabilité d’une commande : Le Prestataire s’engage à confirmer ou non la faisabilité graphique, artistique et/ou technique de chaque Produit et/ou Service composant une commande, dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la date d’envoi du « Formulaire de commande Client », complété et envoyé par le Client au Prestataire, confirmation ou non donnée par ce dernier (le Prestataire), en fonction des éléments certifiés transmis sur ce même formulaire – nommés « Eléments de conception des supports », réputés essentiels à la vérification de la faisabilité graphique, artistique et/ou technique d’un Produit et/ou Service commandé(s), puis dans une seconde période, – utiles pour juger la validité partielle ou intégrale d’une commande, certifiée communiquée au Client, par l’apposition du Prestataire, de la mention utile au Client « commande valide » au sein des « Formulaires de traitement des commandes Prestataire » édités distinctement selon chaque Produit ou Service dont la commande est composée.

Le Client est informé et accepte soumettre la faisabilité artistique, graphique et technique de chaque Produit et/ou Service composant une commande, effectuée sur le site internet https://pupillesdart.com, à la validation ou non du Prestataire, communiquée à l’aide des mentions utiles au Client, dûment apposées par le Prestataire en vertu de l’article 14 des présentes, sur les formulaires ( « Formulaire de Commande Client) et «  Formulaire(s) de traitement des commandes Prestataire ») ; tous édités par ce dernier (le Prestataire) puis complétés par le Client et transmis au Prestataire.

Art.4 – Validité d’une commande : Une commande peut être considérée partiellement ou intégralement valide par le Prestataire, selon la possibilité de ce dernier (le Prestataire) d’insérer ou non, la mention utile au Client « commande valide » sur chaque « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » – édité distinctement et en fonction d’un Produit ou un Service – composant une commande réalisée par le Client sur le site internet https://pupillesdart.com. Afin d’apposer ladite mention utile au Client « commande valide » sur chaque « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » associé à un Produit ou à un Service composant une seule et même commande, le Client devra – s’acquitter du montant intégral désigné pour chaque Produit ou Service, précisé sur les « Formulaires de commande Client » et « Formulaires de traitement des commandes Prestataire » en exécutant exclusivement son paiement par virement bancaire –  et envoyer dans les délais spécifiés sur lesdits formulaires : « Formulaires de commande Client » et « Formulaires de traitement des commandes Prestataire » transmis par le Prestataire et contenant les mentions utiles au Client « Commande en attente – faisabilité » ou « Commande validité – attente paiement » afin de – confirmer au Client, dans un premier temps, la faisabilité artistique, graphique et/ou technique de chaque Produit ou Service dont une commande est composée, puis de – communiquer au Client la validité de la commande, par l’apposition des mentions utiles au Client en vertu de l’article 14 des présentes.

Le Client est informé et accepte que seul un « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » associé à un Produit ou un Service donné, dûment complété par le Prestataire, par la mention utile au Client « commande valide » retraçant – les « éléments de conception des supports » et les informations – préalablement communiqués par le Client puis validés par le Prestataire – contenus dans le « Formulaire de commande Client » et/ou « Formulaires de traitement des commandes Prestataire », permet l’élaboration du Produit ou la mise en fonction du Service – tous deux, disponibles sur le site internet https://pupillesdart.com et visés distinctement par le Prestataire, dans ledit formulaire.

4.1 Validité intégrale d’une commande : Est considérée intégralement valide, une commande rattachée – à un ou plusieurs « Formulaire(s) de traitement des commandes Prestataire » contenant la Mention utile au Client « Commande validité – attente paiement », édité(s) par le Prestataire fonction de chaque Produit ou Service, certifiant les « Eléments de Conception des Supports » utilisés pour la réalisation de la Prestation, le(s) présent(s) Formulaire(s) complété(s) par le Client et retourné(s) au Prestataire – à un paiement intégral réalisé par virement(s) bancaire(s) par le Client correspondant au montant de chaque Produit et/ou Service donné(s), recensé(s) dans une même commande, eux-mêmes égaux (les montants de chaque Produit et/ou Service) au montant total de ladite commande, effectuée sur le site internet https://pupillesdart.com ; – ainsi qu’à un ou plusieurs « Formulaire(s) de traitement des commandes Prestataire » également édité(s) par le Prestataire selon chaque Produit ou Service, comprenant la Mention utile au Client « commande valide ».

4.2 Validité partielle d’une commande : Est considérée partiellement valide, une commande composée – d’un ou plusieurs Produit(s) et/ou Service(s), associé(s) à des « Formulaires de traitement des commandes Prestataire » contenant la mention utile au Client « commande valide » – et d’un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) ne pouvant faire l’objet d’une édition par le Prestataire de « Formulaires de traitement des commandes Prestataire » contenant ladite mention utile au Client « commande valide ».

Art.5 – Produit(s) et/ou Service commandé(s) : Les Produits et/ou Services commandés sur le site internet https://pupillesdart.com le sont en connaissance et accord du Client, – de la Prestation personnalisée, associée aux Produit(s) et/ou au Service, délivrés et/ou fourni par le Prestataire, contenu(s) dans une commande – elle-même réalisée (la Prestation personnalisée) à partir des « Eléments de conception des supports » réclamés par le Prestataire puis communiqués par le Client, dans le respect de l’article 11 des présentes. Le Client est informé et accepte que toute commande réalisée sur le site internet https://pupillesdart.com, quels qu’en soi(en)t le(s) Produit(s) et/ou Service commandé(s), doit obligatoirement donner lieu à une Prestation personnalisée, et par conséquence, accepter, – qu’à la passation effective d’une commande – donner entier accord au Prestataire afin d’établir la Prestation de service adaptée à chacun de(s) Produit(s) et/ou du Service commandé(s) – qui, elle-même (la Prestation) est exclusivement effectuée, dans le cas où le(s) Produit(s) et/ou Service serai(en)t rattaché(s) à un  « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » dûment édité par ce dernier (le Prestataire) et contenant la mention utile au Client « commande valide ».

Art 6 – Annulation totale et/ou partielle d’une commande :

6.1 – sans la mention utile au Client « commande valide » : Une commande peut faire l’objet d’une annulation intégrale ou partielle des Produits et/ou Services commandés, dans le cas où l’un des Produits et/ou Services rattachés à cette commande – et associés à un ou plusieurs « Formulaire(s) de commande Client » conformément aux modalités applicables dans les présentes – puis joint(s) aux « Formulaire(s) de traitement des commandes Prestataire » tous distinctement édités par le Prestataire, – ne peuvent être renseignés par ce dernier (le Prestataire), par la mention utile au Client « commande valide », – à la date d’édition du Formulaire (« Formulaire de commande Client » ou « Formulaire de traitement des commandes Prestataire ») et sans délai supplémentaire, exclusivement dès lors, l’impossibilité du Prestataire d’apposer ladite mention utile au Client « commande valide » précisée sur ledit  formulaire, et la mention utile au Client « commande annulée » insérée par ce dernier. – à défaut, dans un délai automatique de soixante (60) jours calendaires, – à partir de la date de la commande, sur le site internet https://pupillesdart.com – ou, à partir de la date d’édition d’un formulaire (« Formulaire de Commande Client » ou « Formulaire de traitement des commandes Prestataire ») ne faisant l’objet d’aucun traitement et retour par le Client au Prestataire. Le Client est informé et accepte que toute commande réalisée sur le site internet https://pupillesdart.com, qui ne pourrait-être considérée comme valide par le Prestataire, partiellement ou dans son intégralité, et selon les termes mentionnés dans l’article 4 « validité d’une commande » des présentes, – quelle qu’en soit la raison inhérente à cette incapacité, est annulée – à la date d’édition du Formulaire, qu’il soit un « Formulaire de commande Client » ou un « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » dès lors l’insertion par le Prestataire, de la mention utile au Client « commande annulée » et la précision quant à son impossibilité d’apposer la mention utile au Client « commande valide » intégrée – et à défaut, automatiquement dans un délai de soixante (60) jours calendaires à partir – de la date de commande sur le site internet – ou de la date d’édition d’un formulaire (« Formulaire de Commande Client » ou « Formulaire de traitement des commandes Prestataire ») ne faisant l’objet d’aucun traitement et retour par le Client au Prestataire

6.2 – avec la mention utile au Client « commande valide » : Une commande rattachée à des « Formulaires de traitement des commandes Prestataire » dûment complété par le Prestataire par la mention utile au Client – « commande valide » peut faire l’objet d’une annulation partielle ou intégrale, avec pour conséquence la résolution ou résiliation de chaque Contrat conclu en faveur du Produit ou du Service visé par l’annulation.

– A l’initiative du Client – dans le cas d’une réclamation dûment adressée au Prestataire concernant un Produit ou un Service visé et conformément aux modalités de réclamations et dispositions particulières de Prestations de services applicables – ou dans le cas d’une résiliation anticipée concernant un Service de référencement conformément aux modalités de résiliation et dispositions particulières de Prestations de services applicables.

– A l’initiative du Prestataire et suite à une réclamation du Client concernant un Produit ou Service visé,  – dans un délai automatique et maximal de quarante-cinq (45) jours calendaires à compter de la date d’édition du « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » employé par le Client pour transmettre sa réclamation, conformément aux modalités de réclamations contenues au sein des dispositions particulières de Prestations de services applicables fonction du Produit ou Service sur lequel porte la réclamation formulée par le Client – ou sans délai supplémentaire, dès lors l’impossibilité de conclure un nouvel accord édité et validé par les deux parties, constaté au sein du « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Réclamation » transmis par le Client au Prestataire; et conformément aux dispositions particulières de Prestations de services applicables fonction du Produit ou Services visé par la réclamation; et dans le cas précis du Service de référencement, suite à une résiliation anticipée après constat du manquement du Client à tout ou partie du Contrat, n’ayant pu aboutir à un accord validé par le Prestataire.

Art.7 – Conséquence de l’annulation d’une commande : Une commande rattachée à des « Formulaires de traitement des commandes Prestataire » complétés de la mention utile au Client « commande valide »

– Annulée partiellement fait l’objet d’une résolution ou résiliation du ou des Contrat(s) édité(s) fonction d’un Produit ou d’un Service donné, concerné par l’annulation – et par voie de conséquence l’exécution effective de la Prestation uniquement concernant les Produits et/ou Services non concernés par l’annulation,

– Annulée intégralement fait l’objet d’une résolution ou résiliation de chaque Contrat édité fonction des Produits ou Services dont la commande est composée, et par conséquence de l’annulation de l’exécution de la Prestation de service prévue dans les termes conclus entre le Prestataire et le Client.

Le Client est informé et accepte toutes les conséquences d’une annulation partielle ou intégrale d’une commande, quel qu’en soit l’initiateur, et quelle qu’en soit la délivrance ou non par le Prestataire, de la mention utile au Client « commande valide », notamment en termes d’exécution des Prestations associées aux Produits et/ou Services commandés sur le site internet https://pupillesdart.com.

Art.8 – Livraison d’une commande : Seuls les Produits commandés sur le site internet https://pupillesdart.com faisant l’objet d’une Prestation personnalisée et adaptée – concernés par une expédition – sont acheminés à l’adresse communiquée par le Client, dans le respect des modalités prévues à cet effet dans les dispositions particulières de Prestations de services applicables, ainsi qu’en fonction des informations relatives à l’expédition communiquées sur les « Formulaires de traitement des commandes Prestataire » édités pour chaque Produit, – tous, (les Formulaires) dûment complétés par le Prestataire par la mention utile au Client « commande valide ».

Le Client est informé et accepte devoir se référer aux informations préalablement citées, et aux dispositions particulières de Prestations de services applicables et associées aux Produits faisant l’objet d’une expédition par le Prestataire, dans l’objectif de prendre connaissance des modalités en vigueur.

Art.9 – Transfert de propriété : Le transfert de propriété des œuvres artistiques peintes est effectué uniquement concernant les Produits dénommés « Arcristallin », qu’ils soient de type « standard » ou « Prunelle d’art – à la date d’envoi par le Client, du « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » contenant la mention utile au Client « commande expédiée » délivrée par le Prestataire, – exclusivement dans le cas où le Client transmet ce dit « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » dûment complété par ses soins – en renseignant la date à laquelle il a réceptionné le support créé, – ainsi qu’en cochant les deux (2) cases nommées « Satisfaction » dédiées à cet effet, appartenant distinctivement et respectivement aux rubriques désignées « Réclamation/Satisfaction – Vérification du client » et « Réclamation/Satisfaction – Transfert de propriété » . Le Client est informé et accepte que les Produits dénommés « Arcristallin » conçus et délivrés par le Prestataire restent durant leur expédition (à destination de l’adresse communiquée par le Client et validée par le Prestataire) – entièrement et exclusivement la propriété du Prestataire –  jusqu’au moment où le Client retourne ledit « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » contenant la mention utile au Client « commande expédiée » dûment complété par la date de réception du support reçu, renseignée par le Client – ainsi que contenant les deux (2) cases cochées nommées « Satisfaction » appartenant distinctivement et respectivement aux rubriques désignées « Réclamation/Satisfaction – Vérification du Client » et « Réclamation/Satisfaction – Transfert de propriété ». En cas de non-retour par le Client, dans les délais qui lui sont impartis, dudit « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » contenant la mention utile au Client « commande expédiée » délivrée par le Prestataire, – ou, en cas du traitement par le Prestataire d’une réclamation formulée par le Client – ce dernier (le Prestataire) se réserve le droit d’établir le transfert de propriété à une date à laquelle la tacite satisfaction du Client et réception du support par ce dernier (le Client) sont établies.

II – Dispositions relatives aux CGP

Art.10 – Valeur du formulaire de commande Client : Le « Formulaire de commande Client », dénommé dans les présentes conditions « Formulaire de commande Client », est l’un des Formulaires faisant foi de la bonne transmission par le Client, des éléments de conception des supports, désignés ci-après « Eléments de conception des supports », exclusivement envoyés par le Client, par courrier électronique à l’adresse : fichecde@pupillesdart.com.

Le Client est informé et accepte que le « Formulaire de commande Client » dûment complété et envoyé par ses soins – atteste sa bonne transmission par courrier électronique des « Eléments de conception des supports », et – permet au Prestataire de vérifier dans un premier temps la faisabilité graphique, artistique et/ou technique de chaque Produit ou Service commandé – puis dans le cas où les conditions seraient réunies d’éditer un « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » correspondant à un Produit ou un Service, avec la mention utile au Client « commande valide » dûment intégrée par le Prestataire.

Art 11 – Qualification et valeur des « éléments de conception des supports » : Sont réputés et considérés éléments de conception des supports, ci-après désignés dans les présentes « Eléments de conception des supports », tous supports, documentations ou données – transmis par le Client au Prestataire, par courrier électronique – initialement et conformément en sa possession (du Client), libres de tous droits, de type publicitaire ou non (concernant les supports ou documentations) – et qui – quelle qu’en soit leur nature, permet au Prestataire de procéder à la personnalisation du Produit et/ou Service commandé(s) par le Client.

Le Client est informé et accepte transmettre au Prestataire les « Eléments de Conception des supports » par courrier électronique à l’adresse fichecde@pupillesdart.com  et certifier leurs bonnes transmissions par l’envoi des « Formulaires de commande Client » et/ou « Formulaires de traitement des commandes Prestataire » dûment complétés par ses soins conformément aux modalités en vigueur dans l’article 10 des présentes.

Art.12 – Transmission du formulaire de commande Client par le Prestataire : Le Prestataire s’engage dans un délai de huit (8) jours calendaires, à partir de la date de la commande, à transmettre le « Formulaire de commande Client », accessible par un lien (de type Google Forms) contenu dans un courrier électronique, transmis par le Prestataire et permettant au Client de compléter ce dit « Formulaire de commande Client », dans un délai maximal spécifié sur ce même formulaire.

Le Client est informé et accepte toutes les modalités de transmission dudit formulaire, ainsi que les moyens employés par le Prestataire afin de lui permettre de procéder à son remplissage – et certifier sa bonne transmission des « Eléments de Conception des supports ».

Art.13 – Transmission des formulaires de traitement des commandes Prestataire : Le Prestataire s’engage à transmettre dans un délai de huit (8) jours calendaires, à partir de la date d’envoi  par le Client du « Formulaire de commande Client » un Formulaire de traitement des commandes Prestataire, ci-après désigné « Formulaire de traitement des commandes Prestataire », afin de récapituler les « Eléments de Conception des supports » fournis par le Client, par courrier électronique, lui permettant d’apposer par la suite, sur chaque nouveau « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » édité, les « mentions utiles au Client » – quant à la faisabilité artistique, graphique et/ou technique de la Prestation nécessaire à chaque Produit ou Service commandé –  la validité d’exécution de la Prestation – et la livraison ou mise en fonction, respectivement d’un Produit ou un Service, composant une commande – et notamment de délivrer la mention utile au Client  « commande valide » attestant l’accord du Prestataire quant au début de la relation contractuelle avec le Client.  Selon le stade de la commande, regroupée en trois (3) catégories : faisabilité – validité – livraison, de nouveaux « Formulaires de traitement des commandes Prestataire » sont édités, avec pour objectif d’informer le Client, grâce aux « mentions utiles au Client », du stade d’exécution de la Prestation associée à chaque Produit ou Service recensé au sein de sa commande. Le Client devra se référer à l’article 14 afin de prendre connaissance des modalités applicables en vertu des « mentions utiles au Client » communiquées par le Prestataire sur ledit « Formulaire de traitement des commandes Prestataire ».

Le Client est informé et accepte – la réception par courrier électronique des liens (type Google Forms) lui permettant de prendre connaissance desdits formulaires incorporant les « mentions utiles au Client » et toutes autres informations relatives à sa commande – ainsi que le caractère obligatoire du remplissage et de l’envoi de ces derniers « Formulaire de traitement des commandes Prestataire », dans le délai maximal précisé sur ces mêmes formulaires, dans le but de maintenir le suivi de sa commande par le Prestataire.

Art.14 – Modalités des « Mentions utiles au Client » : Le Prestataire s’engage après passation de la commande du Client sur le site internet https://pupillesdart.com à transmettre un « Formulaire de commande Client » à compléter par le Client afin de certifier sa bonne expédition, des « Eléments de Conception des supports » par courrier électronique à l’adresse fichecde@pupillesdart.com , et à – éditer des « Formulaires de traitement des commandes Prestataire » indiquant à leur date d’édition, le stade de la Prestation associée à un Produit ou un Service, grâce à l’apposition par le Prestataire d’une ou plusieurs « mentions utiles au Client » suivantes :

– Mention « Commande en attente – faisabilité » : Apposée sur le « Formulaire de commande Client » et sur le « Formulaire de traitement des commandes Prestataire », elle est utilisée afin d’informer le Client qu’à la date d’édition du formulaire, la faisabilité artistique, graphique et/ou technique du Produit ou Service associé au formulaire n’est pas confirmée – en raison de précisions communiquées sur le même formulaire, visibles par le Client dans la rubrique dédiée – et du délai dont dispose le Client pour pallier le statut relatif à cette mention utile au Client attribuée par le Prestataire. L’absence de communication par le Client, des pièces qualifiées dans les présentes comme « Eléments de conception des supports » au Prestataire, selon les modalités prévues à cet effet – Le cours d’analyse par le Prestataire de ces mêmes pièces – La conclusion du Prestataire suite à ces vérifications aboutissant à son incapacité d’élaborer les Produits ou de mettre en fonction le Service, – incapacité – tant que bien que temporaire ou définitive et fonction des « ECS » transmis  – définie selon les précisions communiquées par ce dernier, – peuvent-être des motifs justifiant l’attribution de la mention utile au Client « commande en attente – faisabilité».

– Mention « Commande validité – attente paiement » : Apposée seul sur un « Formulaire de traitement des commandes Prestataire », elle est utilisée afin d’informer le Client qu’à la date d’édition du formulaire, la faisabilité artistique, graphique et technique est confirmée par le Prestataire – sans possibilité du Prestataire d’apposer la mention utile au Client « commande valide », en raison de l’absence du paiement intégral par le Client du montant du Produit ou du Service désigné dans ledit formulaire. Le délai de huit (8) jours calendaires dont dispose le Client pour procéder au règlement par virement bancaire est précisé sur ce même formulaire « Formulaire de traitement des commandes Prestataire ».

– Mention « Commande valide » : Uniquement apposée sur un « Formulaire de traitement des commandes Prestataire », cette mention signifie que la Prestation – associée au Produit ou Service commandé pour lequel ledit formulaire est édité, – est en cours d’élaboration par le Prestataire.

– Mention « Commande expédiée » : Uniquement apposée sur un « Formulaire de traitement des commandes Prestataire », cette mention signifie que le Produit – commandé et pour lequel ledit formulaire est édité – est en cours d’acheminement, sans confirmation de réception du Client, communiquée au Prestataire par l’envoi dudit Formulaire –  ou, est réceptionné et fait l’objet d’une réclamation formulée par le Client au Prestataire, en cours de traitement par ce dernier (le Prestataire).

– Mention « Commande livrée » : Uniquement apposée sur un « Formulaire de traitement des commandes Prestataire », cette mention signifie que le Produit ou Service désigné dans ledit formulaire est respectivement, – confirmé être en possession du destinataire de la commande – ou mis en état de fonctionnement par le Prestataire.

– Mention « Commande annulée » : Uniquement apposée sur un « Formulaire de traitement des commandes Prestataire », cette mention signifie que le Produit ou Service – pour lequel ledit formulaire est édité – fait l’objet d’une annulation de la Prestation adaptée à ce dernier (le Produit ou le Service), – annulation, qui, quel que soit l’initiateur, le Client ou le Prestataire, – et quel qu’en soit le motif, – est impérativement communiquée sur ledit formulaire édité par le Prestataire. Il est porté à la connaissance du Client, que toutes les commandes faisant l’objet d’une validité partielle, composées de Produits et/ ou Services, ne pouvant faire l’objet de l’attribution de la mention utile au Client « commande valide » dans les délais impartis par les présentes – et/ou composées d’un ou plusieurs Produit(s) et/ou Service(s) faisant l’objet d’une réclamation du Client, sans accord conclu dans les délais impartis par les présentes, – font l’objet d’une annulation partielle ou intégrale de la commande – exclusivement, concernant les Produit(s) et/ou Service(s) visés – et dès lors sont distinctement rattachés par le Prestataire à un « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » contenant la mention utile au Client « commande annulée ».

Le Client est informé et accepte toutes les modalités appliquées fonction des mentions utiles au Client renseignées sur le « Formulaire de commande Client » et/ou « Formulaire de traitement des commandes Prestataire », utilisées par le Prestataire afin d’informer le Client du statut de sa commande effectuée sur le site internet https://pupillesdart.com.

Art.15- Indissociabilité entre Prestation de services et -Produit et/ou Service commandés :Uniquement, dès lors le présent Contrat conclu entre le Prestataire et le Client, au titre d’un « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » contenant la mention utile au Client « commande valide » dûment et distinctement édité par le Prestataire, en fonction de chaque Produit et/ou de chaque Service contenu dans une commande, – la personnalisation de ces derniers (les Produits et/ou Services) et l’acceptation du Client afin de procéder à celle-ci (la personnalisation) au titre de l’article 5 des présentes, : – confère aux Produits et/ou Services commandés, à ce moment de la relation entre le Client et le Prestataire, un caractère indissociable entre la Prestation de services adaptée à un Produit ou un Service, tous commandés, sur le site internet https://pupillesdart.com.

Le Client est informé et accepte dès lors la conclusion du Contrat, l’indissociabilité entre le Produit ou le Service commandé – et la Prestation de services adaptée à chacun d’entre eux – avec l’objectif du Prestataire de personnaliser le Produit et/ou le Service, délivrés et/ou rendu par le Prestataire au Client, dans le respect des « Eléments de conception des supports » communiqués par ce dernier (le Client) – de ce fait, et en vertu des modalités contenues dans les dispositions particulières de Prestations de services applicables.

Art.16- Exécution d’une Prestation de services : Seuls les Produits et/ou Services commandés par le Client – rattachés, distinctement à des « Formulaires de traitement des commandes Prestataire » contenant la mention utile au Client « commande valide » font l’objet par le Prestataire – d’une Prestation consistant à concevoir le Produit et/ou à mettre en fonction le Service, – chacun, personnalisé selon les « Eléments de conception des supports » transmis par le Client et validés par le Prestataire – et tous, commandés sur le site internet https://pupillesdart.com.

Le Client est informé et accepte – l’élaboration et/ou la mise en fonction, toutes deux personnalisées des Produits et/ou Services, – uniquement, dans le cas de l’apposition par le Prestataire, de la mention utile au Client « commande valide » sur un « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » associé à chaque Produit et/ou Service dont une commande est constituée.

Art.17 – Durée d’exécution d’une Prestation de services : Le présent Contrat est conclu pour une durée limitée ou durée limitée avec reconduction automatique sans limite de renouvellement – fonction des modalités de la Prestation en vigueur selon les Produits et/ou Services commandés par le Client, sur le site internet https://pupillesdart.com, donnant lieu dans le cas d’une durée limitée – à une durée d’exécution de la Prestation égale à la période comprise entre – la date d’édition du « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Validité » dûment complété par le Prestataire par la mention utile au Client « commande valide » et la date de fin d’exécution de la Prestation, qui, selon le type de Produit ou Service, la Prestation personnalisée associée et leurs modalités applicables est – équivalente à la date de trente (30) jours calendaires suivant la date d’édition du « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » contenant la mention utile au Client « commande livrée », – ou à la date de fin d’exposition ; les deux dates précédemment citées – mentionnées sur lesdits « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » dûment complété par le Prestataire, par la mention utile au Client « commande valide ». Concernant un Contrat conclu pour une durée limitée renouvelable automatiquement sans limite de reconduction, la date de la fin d’exécution de la Prestation est fixée à la date de prise en compte effective de la résiliation du Contrat, quel qu’en soit la partie prenante à l’origine de ladite résiliation, et conformément aux modalités en vigueur dans l’article 27 des présentes. Dans le cas d’une commande contenant plusieurs Produits ou Services, chacun a pour effet l’édition d’un Contrat, rattaché à des « Formulaires de traitement des commandes Prestataire » distincts et faisant état d’une durée d’exécution de Prestation de services, calculable par le Client selon les modalités stipulées dans le présent article. Le Client est informé et s’engage à respecter la durée d’exécution de la Prestation de Services conformément aux modalités mentionnées dans les dispositions particulières de Prestation de services applicables et à celles indiquées sur le « Formulaire de traitement des commandes Prestataire », contenant la mention utile au Client « commande valide ».

Art.18 – Renouvellement de l’exécution de la Prestation de services : Les conditions de renouvellement d’une Prestation varient – selon le Produit et/ou Service commandé par le Client, sur le site internet https://pupillesdart.com – auquel chaque Prestation est rattachée – et pour lesquelles le Client formule son accord de souscription au moment de sa commande. Toutes les Prestations renouvelées automatiquement le sont exclusivement dans le cas du paiement préalable du Client, de la facture éditée en référence au renouvellement tacite. Le mode de renouvellement opté par le Client est mentionné sur le « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » initial, communiqué avec la mention utile au Client « commande valide » délivrée par le Prestataire. Une demande de renouvellement d’une Prestation est automatiquement rejetée en cas de défaut de paiement ou paiement d’un montant erroné, et/ou ne comportant pas les références requises. S’agissant d’un renouvellement payé par chèque, il appartient au Client de transmettre son règlement dans un délai suffisant, de sorte que le chèque soit effectivement reçu et encaissé avant expiration de la Prestation. Le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à un renouvellement, notamment en cas de disparition du Service avec un délai de préavis de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires précédents la date effective de renouvellement prévue. Le Client est informé et accepte toutes les modalités applicables au renouvellement de l’exécution de la Prestation de Services auquel il souscrit par le présent Contrat et s’engage à se référer aux dispositions particulières de Prestations de services applicables afin d’opter pour le mode de renouvellement adéquate à son besoin.

Art.19 – Evolution des Prestations de Service : S’agissant d’un Service commandé par le Client, pour lequel une Prestation de services personnalisée est en cours d’exécution, le Prestataire se réserve le droit de modification – qu’à la suite d’un délai de quatre-vingt-dix jours (90) jours calendaires, à compter de la date de transmission d’un courrier électronique, informant le Client de toute évolution substantielle de nature à impacter le Service – et, qu’en cas d’absence d’opposition dûment formulée par le Client au Prestataire, valant pour tacite acceptation de ce dernier (le Client), des évolutions apportées au Service visé par le Prestataire.

Le Client est informé et accepte la possibilité que se réserve le Prestataire d’effectuer une évolution quant aux fonctionnalités, performances ou options d’un Service commandé, ayant pour conséquence une modification de la Prestation en cours et associée au Service visé – qu’en cas d’accord du Client, qu’il soit tacite ou expressément formulé au Prestataire avant l’expiration d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date d’envoi d’un courrier électronique l’informant des modifications avenirs concernant le Service, et ce, dans le respect des modalités en vigueur au sein de l’article 31 des présentes conditions générales.

III – Dispositions communes aux CGV et CGP

Art.20 – Prix appliqués : Les prix tels que publiés sur le site internet https://pupillesdart.com sont ceux en vigueur et appliqués pour la facturation des Produits et/ou Services composant une commande effectuée par le Client, à partir de son Compte Client. Les prix sont exprimés en euros, déterminés en fonction du Produit ou du Service sélectionné, chacun pouvant être associé à une modalité de facturation, tel qu’un prix à l’achat, un prix d’usage ou un prix forfaitaire annuel ou semestriel auxquels sont adjoints selon le cas, une durée d’engagement et/ou un mode de règlement spécifique. Le Client est informé et accepte toutes les modalités utilisées par le Prestataire afin d’appliquer sa politique tarifaire conformément aux dispositions particulières de Prestations de services applicables, consultées par le Client avant toute commande sur le présent site internet.

Art.21 – Modification des prix : Le Prestataire se réserve la faculté de modifier les prix, qui seront applicables immédiatement à toute nouvelle commande effectuée par le Client à partir de son Compte Client. Le Client est informé et accepte l’entière possibilité du Prestataire d’effectuer toute modification des prix – applicable à la passation d’une nouvelle commande et en vigueur sur le site internet https://pupillesdart.com.

Art.22 – Facturation : Les factures établies à la suite des commandes réalisées par le Client, sur le site internet https://pupillesdart.com, lui sont transmises par courrier électronique et sont éditées sur la base des commandes effectuées à partir de son Compte Client, dans le respect des termes présents dans les dispositions particulières de Prestations de services applicables et peuvent être associées à une périodicité ou date de facturation donnée. Le Client est informé et accepte toutes les conditions de facturation des Produits et ou Services ainsi que les modalités de transmission des factures définies par le Prestataire et certifie avoir pris connaissance avant de passer commande sur le site internet https://pupillesdart.com des dispositions particulières de Prestations de services applicables.

Art.23 – Paiement : Les factures sont payables à réception exclusivement par virement bancaire et émises selon les dispositions particulières de Prestations de services applicables, que le Client, par sa commande sur le site internet https://pupillesdart.com atteste avoir dûment pris connaissance et accepter. Le Client est informé et accepte expressément le mode de paiement par virement bancaire des factures éditées à la suite des commandes réalisées à partir de son Compte Client sur le site internet https://pupillesdart.com.

Art.24 – Défaut et retard de paiement : Le Client est informé et accepte être le seul responsable du paiement des factures éditées à la suite des commandes effectuées sur le site internet https://pupillesdart.com et de ce fait, être le seul en capacité d’assumer toutes les conséquences associées à un défaut et/ou retard de paiement au titre de son – entier accord pour l’application des présentes Conditions générales – ainsi qu’au titre de sa passation de commande – valant pour tacite accord pour la conclusion et acceptation du présent Contrat.

24.1 de Prestation de service(s) associé(s) à la mention « commande validité – attente paiement » : Au titre d’une commande effectuée sur le site internet https://pupillesdart.com, valant pour accord du Client de l’application des présentes Conditions générales, et pour tacite consentement du Client concernant le début de la relation contractuelle et des obligations inhérentes à l’édition d’un Contrat, – dont le règlement intégral de chaque Produit et/ou Service recensé(s) dans une commande et dont le montant est précisé sur les « Formulaires de commande Client » et « Formulaires de traitement des commandes Prestataire – Faisabilité » suite à la vérification du Prestataire, de la faisabilité artistique, graphique et/ou technique de la commande – le Client certifie qu’en cas de défaut et/ou retard de paiement des factures éditées par le Prestataire – accepter être tenu redevable de l’intégralité des sommes restantes dues au titre de sa passation de commande – et accepter la possibilité du Prestataire, passé un délai de trente (30) jours calendaires, de procéder à l’annulation des termes préalablement communiqués sur les formulaires (« Formulaires de commandes Client » et les « Formulaires de traitement des commandes Prestataire ») sans renonciation tacite du Prestataire à faire valoir son droit d’exigibilité immédiate des sommes restantes dues par le Client, majorées d’indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, en considération de la qualité de professionnel du Client.

24.2 de Prestation de service(s) associé(s) à la mention « commande valide » : Dès lors que le début de la relation contractuelle entre le Client et le Prestataire est effective et vérifiable selon les termes de l’article 4 stipulé dans les présentes, tout défaut ou retard de paiement, paiement d’un montant erroné ou partiel d’un Produit ou Service commandé et associé à un « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Validité » entraîne de plein droit et sans nécessité de notification ou mise en demeure supplémentaire – l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues par le Client au titre du Contrat – et la possibilité pour le Prestataire immédiatement et sans préavis de suspendre tout ou partie de la Prestation associée au Produit ou Service visé par le défaut de règlement, – de refuser le renouvellement de la Prestation associé à l’incident de paiement, – et de résilier de plein droit, par courrier électronique le Contrat en tout ou partie.

Le Client est informé et accepte que dans le cas de factures intégralement impayées, composées exclusivement de Produits et/ou Services rattachés à des « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » contenant la mention utile au Client « commande valide »  – de par sa qualité de professionnel – être redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sans préjudice de la possibilité du Prestataire de demander, sur justification, une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de ladite indemnité forfaitaire.

Art.25 – Contestations : Toute contestation est à adresser au Prestataire, sur le Formulaire de traitement des commandes Prestataire – spécifiquement désigné – en fonction d’un Produit ou d’un Service faisant l’objet de la contestation, et conformément aux dispositions particulières de prestation de services applicables – délivré par le Prestataire, et à transmettre par le Client dans un délai de huit (8) jours calendaires suivant la date d’édition dudit formulaire ; – contestation elle-même traitée par ce dernier (le Prestataire), dans la limite de toutes modalités prévues au sein des présentes conditions générales et des termes spécifiques aux dispositions particulières de prestations de services applicables. Le Client devra cocher la rubrique prévue à cet effet puis préciser l’objet de sa réclamation. Seules les présentes conditions jointes – aux « Formulaires de commande Client » et – aux « Formulaires de traitement des commandes Prestataire » dûment complété par le Prestataire par la mention utile au Client « commande valide » -sont opposables. Le Client est informé et accepte devoir se référer aux dispositions particulières de prestations de services applicables afin de prendre connaissance de toutes les modalités en vigueur et spécifiques à la Prestation associée à un Produit ou un Service, faisant l’objet de la réclamation, notamment concernant les termes stipulant les moyens de transmission de sa réclamation, des délais et des évènements faisant courir ces derniers (délais).

Art.26 – Indemnisation : Un Produit – et/ou un Service est susceptible d’être indemnisé qu’en cas – d’un manquement par le Prestataire – à l’une de ses obligations de parties stipulées dans les dispositions particulières de Prestations de services applicables – et/ou à l’un des éléments mentionnés sur les « Formulaires de commande Client » uniquement dans le cas où les termes contenus dans lesdits « Formulaires de commande Client » sont validés par le Prestataire, par l’édition d’un « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Validité » contenant la mention utile au Client « commande valide ». Pour prétendre à une indemnisation, le Client devra impérativement à la suite de sa réclamation – dans le cas d’une réception de sa part, – restituer le Produit – et/ou mettre fin au Service en cours d’utilisation – et compléter celle-ci (sa réclamation) par une demande d’indemnisation supplémentaire, transmis par courrier électronique au Prestataire à l’adresse réclamation@pupillesdart.com – sans pour autant exclure le respect des modalités de contestations en vigueur dans l’article 25 des présentes conditions.

L’indemnisation maximale pouvant être mise à la charge du Prestataire est limitée à un versement d’un montant total cumulé équivalent à la somme des montants payés par le Client, en contrepartie des Produits délivrés par le Prestataire et/ou Service fourni par ce dernier – uniquement dans le cas où ces Produits et/ou ce Service font l’objet d’une demande supplémentaire du Client d’indemnisation – adressée au Prestataire par courrier électronique à l’adresse réclamation@pupillesdart.com, dans la limite d’un délai de trente (30) jours calendaires suivants la date d’édition du « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » utilisé par le Client pour transmettre sa réclamation, – dûment complété par ce dernier (le Client) et transmis au Prestataire, – en vertu de l’article 25 des présentes et des dispositions particulières de prestations de services applicables.

Art.27 – Résiliation anticipée : Le présent Contrat est résiliable à tout moment par l’une des Parties prenantes en conséquence d’en assumer les effets en vigueur en vertu des présentes modalités et des dispositions particulières de Prestations de services applicables.

27.1 Résiliation anticipée à l’initiative du Prestataire : En cas de manquement avéré ou constaté du Client sur l’une ou partie des dispositions particulières de Prestations de services applicables au titre du présent Contrat, le Prestataire se réserve le droit de transmettre au Client, par courrier électronique, sans mise en demeure préalable, une notification récapitulant les manquements en cause, avec pour conséquence – la résolution ou résiliation du Contrat – fonction des Produits ou Service commandés sur le site internet https://pupillesdart.com, – et l’annulation de tous les termes préalablement conclus – au sein des « Formulaires de traitement des commandes Prestataire » et/ou « Formulaires de commande Client » ; quelles qu’en soient les mentions utiles au Client attribuées par le Prestataire.

27.2 Résiliation anticipée à l’initiative du Client : Le présent Contrat conclu pour une durée fonction de la durée d’exécution de la Prestation, conformément aux modalités en vigueur dans l’article 17 des présentes – est résiliable par le Client, à tout moment, par courrier électronique adressé au Prestataire à l’adresse contact@pupillesdart.com, avec pour conséquence, la prise d’effet de sa résiliation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de transmission, par le Client dudit courrier électronique, et ce, en vertu des modalités en vigueur au sein de l’article 32 des présentes. Le Client est informé et accepte la suspension totale des obligations de Prestations de services initialement tenues par le Prestataire, à compter de la date de la prise d’effet de la résiliation du Client, elle-même calculée selon les mentions stipulées dans le présent article, -et sans préjudice pour ce dernier (le Prestataire) de faire valoir son droit d’exigibilité des sommes effectives restantes à payer par le Client, au titre de sa résiliation anticipée du Contrat. Le Prestataire s’engage à communiquer au Client, dans un délai de huit (8) jours calendaires, à compter de la date d’envoi du Client au Prestataire, d’une demande de résiliation – ledit montant restant dû ainsi que les modalités employées pour son calcul – en réponse au courrier électronique, dûment adressé par le Client au Prestataire, à l’adresse contact@pupillesdart.com et dans le respect de l’article 31 figurant aux présentes.

Art.28 – Capacité du Client : Afin d’effectuer une commande sur le site internet https://pupillesdart.com le Client déclare et certifie être un professionnel, personne physique ou morale, de droit privé, ayant l’autorité et la capacité nécessaire à la conclusion du présent Contrat et à l’exécution des obligations lui incombant par les présentes Conditions générales.

Art.29 – Responsabilité du Prestataire: En cas de manquement de la part du Prestataire à l’une des obligations des parties stipulées dans les dispositions particulières de Prestations de Services, le montant total cumulé de l’indemnisation pouvant être mis à la charge du Prestataire, Sous-traitant et fournisseurs inclus est limité tous manquement confondus – au montant des sommes payées par le Client au Prestataire en contrepartie de la Prestation impactée,- ou au montant du calcul du préjudice direct subi par le Client, uniquement dans le cas où celui-ci (le montant) est inférieur aux sommes payées par le Client – et dans tous les cas, montant exclusivement versé au Client, dans la limite du respect par ce dernier (le Client), des termes prévus en cas de réclamations, présents au sein des dispositions particulières de Prestations de services applicables au Produit ou Service commandé sur le site internet https://pupillesdart.com.

Art.30 – Force majeure: Une défaillance résultant directement d’évènements non prévisibles ayant les caractéristiques de la force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil ne peut engager la responsabilité d’aucune des Parties, uniquement dans le cas où la Partie impactée informe l’autre Partie dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de ces mêmes évènements, par courrier électronique à l’adresse électronique contact@pupillesdart.com – dans le cas du Client ou partie prenante au présent Contrat, – en précisant les circonstances et la durée probable de cette situation, sans que sa défaillance effective ne soit constatée au-delà de trente (30) jours consécutifs, – qui observée, (la défaillance) dans le cas du Client ou partie prenante au Contrat, entraînerait exclusivement pour le Prestataire, la possibilité de résilier de plein droit, tout ou partie du Contrat.

Art.31 – Communications : La date et heure d’envoi des « Formulaires de commande Client » et des « Formulaires de traitement des commandes Prestataire », ainsi que les dates et heures des échanges par courrier électronique entre le Client et le Prestataire, prévus dans les termes du présent Contrat, et – enregistrées sur le serveur du Prestataire font unilatéralement foi entre les Parties, et sont conservées durant toute la période des relations contractuelles et pendant les six (6) mois suivant cette période. Sous réserve des modes de communication et destinataires prévus au Contrat, toutes les notifications, mises en demeure et autres communications non prévues au Contrat sont réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées :

– à Dolly NAYARADOU EI : Par lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :

Rue Aubin Edmond Rés La Palmeraie – 97233 SCHOELCHER

– au Client : Par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale associée à son dossier Client ou par courrier électronique.

Art.32 – Loi applicable : Le présent Contrat est régi par la loi Française ainsi que les règles de fond et de forme, à l’exclusion des dispositions de la loi Française contraires au présent Contrat.

Art.33 – Divisibilité : La nullité d’un des articles du présent Contrat en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée ne peut générer la nullité des autres clauses du Contrat, qui garde leur plein effet et portée.

Art.34 – Intitulés : Les intitulés des articles des conditions contractuelles ont pour seul but de faciliter les références et n’ont pas eux-mêmes, une valeur contractuelle ou signification particulière.

Art.35 – Tolérance : Ne peut être interprétée comme valant renonciation par le Prestataire à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques clauses présentes au sein du Contrat ; le fait de ne se prévaloir à un moment donné et/ou de tolérer un manquement du Client à l’une des quelconques obligations visées dans lesdites Conditions générales.

Art.36 – Documents contractuels : Le Contrat est constitué des présentes Conditions générales et des « Formulaires de traitement des commandes Prestataire » édités selon chaque Produit ou Service composant une commande  – tous (lesdits formulaires) dûment complétés par le Prestataire par la mention utile au Client «  commande valide », –  et conclu entre les Parties dans l’exclusion des conditions générales du Client et de tout autre document, accord ou discussions précédentes – rattaché à titre indicatif et supplémentaire au « Formulaire de commande Client » et aux autres « Formulaires de traitement des commandes Prestataire ».

De plein droit, les présentes Conditions générales peuvent être modifiées et appliquées après leur communication au Client, – à toutes nouvelles commandes effectuées par ce dernier – dans le but de souscrire à un Produit ou Service dans le cadre de nouveaux termes.

Art.37 – Attribution de compétence : Pour toute contestation ou tout litige résultant de l’exécution des présentes, il est fait expressément attribution de compétence, aux Tribunaux de Fort-de-France. Les effets de commerce ou acceptation de règlement ne feront ni novation, ni dérogation à la présente clause.

Art.38 – Informatique et Libertés : Les informations nominatives qui sont demandées au Client lors de la vente sont indispensables à la réalisation de celle-ci. Ces informations sont conservées par le Prestataire et peuvent-être notamment communiquées à ses partenaires et membres de son réseau commercial, afin de fournir au Client une Prestation de qualité adaptée à ses besoins. En application de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de déréférencement, de portabilité, et d’effacement des données ainsi qu’un droit de limitation, d’opposition et de profilage du traitement des données le concernant, dont il peut faire usage en s’adressant au Prestataire par courrier électronique à l’adresse : dpo@pupillesdart.com.

Art 39 – Fourniture des mentions règlementaires : A la passation d’une commande, le Client s’engage à transmettre au Prestataire les « Eléments de Conception des Supports » nécessaires à la bonne réalisation des supports de communication livrés par le Prestataire. Pour ce faire, le Client s’engage à fournir au Prestataire, par courrier électronique et dans le cadre de l’envoi des ECS réclamés par ce dernier (Le Prestataire) – ceux (les ECS) relatifs au bon respect de la règlementation en vigueur dans le secteur d’activité auquel le Produit ou Service promu par le Prestataire appartient. Le Client est informé et accepte, qu’au titre de sa commande formulée auprès du Prestataire, détenir toute la responsabilité quant à l’envoi des « Eléments de conception des Supports » relatifs au respect de la règlementation en vigueur – au sein de son secteur d’activité d’appartenance – ou fonction du Produit ou Service pour lequel il engage une action de communication auprès du Prestataire.

Art 40 – Intégration des mentions règlementaires : Les « Eléments de conception des supports » relatifs au respect de la règlementation en vigueur, concernant un secteur d’activité précis ou un Produit ou Service donné – sont intégrés aux supports de communication, sans possibilité du Prestataire de les modifier ou contrôler leur véracité. Le Client est informé et accepte qu’il lui incombe toute la responsabilité de transmettre au Prestataire les « ECS » conformes à la règlementation – en vigueur dans son secteur d’activité – et/ou relative au Produit ou Service qu’il (le Client) souhaite promouvoir,- dans l’objectif de permettre au Prestataire d’intégrer des mentions, grâce à l’insertion des « ECS »,  respectueuses des règlementations spécifiques, pour lesquelles, le Prestataire s’engage à ne soumettre aucune modification ou validation de contenus.

Art 41 – Responsabilité et validation des mentions règlementaires : En cas d’erreurs, et/ou manquements à une des obligations d’insertion d’une mention réglementaire, le Client est informé et accepte assumer toute la responsabilité, quant à la diffusion d’un support non conforme aux exigences règlementaires, en vigueur dans son secteur, au titre – De la réclamation en bonne et due forme du Prestataire, par les présentes conditions générales, des éléments règlementaires relatifs au Produit ou au Service que le Client souhaite promouvoir – De l’acceptation du Client, de l’impossibilité formulée du Prestataire d’apporter quelconques modifications visant à corriger ou porter connaissance au Client d’une erreur relative à une conformité réglementaire non respectée – De la vérification Client, concernant tout support de communication effectué par le Prestataire, avant toute exposition, valant en l’absence d’annulation de la commande formulée par ce dernier (le Client), acceptation de l’ensemble des contenus diffusés auprès du public, qui (le Client), de par sa qualité de professionnel l’engage.

IV – Dispositions particulières de Prestations de services

Art.42 – Dispositions particulières applicables à la prestation de service « Arcristallin » (Standard et/ou Prunelledart).

42.1 – Nature de la prestation : La Prestation de service nommée « Arcristallin » consiste à réaliser – fonction du message qu’un annonceur souhaite formuler, dans le cadre d’une communication commerciale ou non marchande – une œuvre artistique peinte, découlant du sens esthétique, artistique et graphique propre au Prestataire. Le Client est informé et accepte que le support qui lui sera délivré, ne pourra correspondre à un support auquel il aurait déjà pensé et établi, et confère son entier accord au Prestataire, quant à la juste exécution graphique et esthétique du support.

42.2 – Obligation des parties : Le Prestataire s’engage à élaborer une œuvre artistique peinte dénommée « Arcristallin » conçue dans la limite de l’interprétation graphique et artistique  qui lui est propre (le Prestataire) et fonction – de la commande effectuée sur le site internet https://pupillesdart.com, exclusivement, dans le cas où cette commande est rattachée à un « Formulaire de traitement des commandes Prestataire- Validité » contenant la mention utile au Client « commande valide » – des « Eléments de conception des supports » transmis par le Client, certifiés valides pour intégration par le Prestataire sur ledit formulaire,.

Le Client est informé et accepte qu’excepté les éléments de conception des supports inscrits dans la rubrique « à incorporer sans modification », validés pour intégration par le Prestataire, les « Eléments de conception des supports » -certifiés transmis par le Client grâce à l’édition par le Prestataire  du « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Validité » contenant la mention utile au Client « commande valide» ; – ne constituent en aucun cas, des directives à respecter pour la bonne élaboration du support peint, mais des éléments sur lesquels le Prestataire devra s’inspirer pour établir l’œuvre peinte et ce, selon son sens artistique, graphique et esthétique.

42.3 – Modalité d’une réclamation : Toute réclamation formulée par le Client, dans la limite de l’obligation des parties relative aux présentes dispositions particulières de Prestations de services applicables est à communiquer au Prestataire, sur le « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Livraison », comprenant les deux (2) mentions utiles au Client « commande valide » et « commande expédiée », accessible grâce à un lien contenu dans un courrier électronique transmis par le Prestataire, faisant état de la livraison du Produit visé par les présentes dispositions particulières de Prestations de services.  A cet effet, le Client devra cocher les deux (2) cases relatives à une « Réclamation » et faisant état d’une anomalie sur le Produit non-conforme aux éléments dûment commandés et/ou spécifiés à intégrer dans leur intégrité – certifiés communiqués au Prestataire puis validés par ses soins par l’édition du « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Validité » contenant la mention utile au Client « commande valide ». Après avoir coché les deux (2) cases désignées à l’effet d’une « Réclamation  » et présentes au sein de deux (2) rubriques distinctes, le Client devra préciser dans une nouvelle rubrique, la description exacte de sa réclamation puis envoyer le formulaire complété, dans un délai de trente (30) jours calendaires, courant à partir de la date d’expédition de l’article, et précisé sur le même « Formulaire de traitement des commandes Prestataire », comprenant la mention utile au Client « commande expédiée ».

Le Client est informé et accepte – toutes les modalités de réclamation, exercées dans la limite de l’obligation des parties relative aux présentes dispositions particulières de Prestation de Services applicables à la Prestation nommée « Arcristallin » et – faisant seules, force de traitement de la réclamation par le Prestataire, en dépit de sa libre capacité à transmettre des justificatifs ou données afférents à sa réclamation, par d’autres moyens, jugés conformes par sa part.

42.4 –Modalités de livraison

• Lieu de livraison : Les œuvres artistiques peintes et dénommées « Arcristallins », de type standard et/ou Prunelledart sont expédiées exclusivement à l’adresse où elles sont exposées, – renseignée préalablement par le Client, sur le « Formulaire de commande Client », complété et envoyé au Prestataire, – puis certifiée conforme pour la livraison et l’exposition grâce à l’édition du « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Validité » – contenant la mention utile au Client « commande valide » – dûment édité par le Prestataire ; et accessible au Client par l’intermédiaire du lien transmis par le Prestataire  par courrier électronique.
• Zone d’expédition : Le Prestataire s’engage à livrer les Clients dont l’adresse d’exposition est localisée en Martinique, Guadeloupe, Guyane Française et France Métropolitaine, dans le cas où la commande formulée sur le site internet https://pupillesdart.com est rattachée à – un « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Validité » dûment édité par le Prestataire et contenant la mention utile au Client « Commande valide ».
• Délai d’expédition : Le délai d’expédition est fixé à quarante-cinq (45) jours calendaires à compter de la date d’édition du « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Validité », contenant la mention utile au Client « commande valide ». Si seule la date limite d’expédition renseignée sur ce même « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » a capacité à faire foi, le Client pourra se référer à la date prévue de réception, communiquée et valable pour seul titre indicatif et sans capacité d’engagement du Prestataire, au titre d’une des obligations des parties.
• Moyens et frais d’expédition : Le Prestataire s’autorise à recourir à tous les moyens logistiques internes comme externes à sa structure pour effectuer la livraison des Arcristallins, de type standard et/ou Prunelledart, sans frais d’expédition supplémentaires facturés aux Clients, hors taxes additives réglementaires en vigueur dans la zone d’expédition.

Le Client est informé et accepte toutes les modalités de livraison applicables aux œuvres artistiques peintes et dénommées « Arcristallins » de type standard et/ou Prunelledart.

42.5 Modalités de paiement : Une commande d’un Client effectuée à partir de son Compte Client sur le site internet https://pupillesdart.com qui incorpore la Prestation de Service nommée « Arcristallin », de type standard et/ou Prunelledart reçoit uniquement dans le cas d’une faisabilité artistique, graphique et technique établie par le Prestataire après vérification par ses soins des « Eléments de conception des supports » – un « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » contenant la mention utile au Client « commande validité – attente paiement » – accompagné d’une facture payable uniquement par virement sur le compte bancaire désigné par le Prestataire sur ledit site internet. Il est porté à la connaissance du Client qu’une des conditions de traitement de la commande par le Prestataire, est  – l’envoi au Prestataire du « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » contenant la Mention utile au Client « Commande validité – Attente paiement » dûment complété par ses soins (du Client) – le paiement intégral de la facture visé par celle-ci , – payable par virement bancaire renseigné des références à rappeler – et qu’en conséquence, aucune commande sans un règlement intégral du montant de la facture, – payable par virement bancaire renseigné des références à rappeler ne pourra faire l’objet de l’attribution de la mention utile au Client  » commande valide ». Le Client est informé et accepte toutes les modalités de paiement en vigueur sur ledit site internet https://pupillesdart.com afin de régulariser sa facture par virement bancaire sur le compte mentionné par le Prestataire sur ledit site internet.

Art.43 – Dispositions particulières applicables à la Prestation de service « Signalétique Guest éthique – Arcristallin »

43.1 – Nature de la prestation : La Prestation de Service nommée « Signalétique Guest éthique – Arcristallin » consiste à concevoir une signalétique contenant un accès (code QR) permettant une redirection vers une communication commerciale ou non marchande, formulée par un annonceur et/ou le Client, dans le respect de la thématique d’affiliation éthique sélectionnée par ce dernier (l’annonceur et/ou le Client) puis validée par le Prestataire. La « Signalétique Guest éthique – Arcristallin » est exposée dans – une peinture nommée « Arcristallin Prunelledart » – qui est, elle, visible dans un lieu d’exposition nommé point « Prunelle d’art ». Le message à caractère publicitaire ou non marchand – uniquement visible au public, par décision volontaire d’accès ou non, émanant du choix de ce dernier (le public) – est incorporé à la Signalétique, et visible par redirection durant une durée unitaire de base et par défaut fixée à dix (10) jours ouvrables.

Le Client est informé et accepte les modalités de conception, de redirection, d’utilisation et d’exposition du support, ainsi que tous les moyens employés par le Prestataire afin de construire une communication artistique et engagée, réalisée à partir de la thématique d’affiliation éthique sélectionnées par l’annonceur et/ou le Client, et du sens artistique, esthétique, graphique propre au Prestataire.

43.2 -Durée d’affichage de la signalétique : La commande effectuée sur le site internet https://pupillesdart.com, portant sur le Produit « Signalétique Guest éthique – Arcristallin » et sa Prestation associée et adaptée, permet l’exposition d’une signalétique, dans un seul et même lieu sélectionné par un annonceur, lors de cette même commande, durant une durée unitaire de base et fixée par défaut à dix (10) jours ouvrables.

Le Client est informé et accepte les modalités liées à la durée d’affichage de la « Signalétique Guest éthique – Arcristallin », commandée sur le site internet https://pupillesdart.com et quelle qu’en soit sa catégorie, s’engage à déterminer le nombre d’unité, sur une base unitaire égale à une tranche d’exposition de dix (10) jours ouvrables fermes (soit quantité 1=10 jours d’exposition).

43.3 -Lieu d’affichage de la signalétique : La commande effectuée sur le site internet https://pupillesdart.com portant sur le Produit « Signalétique Guest éthique – Arcristallin » et sa Prestation associée et adaptée permet l’exposition d’une signalétique exclusivement dans un lieu nommé « Point Prunelle d’art », sélectionné par le Client lors de sa commande. Le Client est informé et accepte sélectionner un seul et même lieu d’affichage par signalétique, lors de sa commande d’une « Signalétique Guest éthique – Arcristallin », selon les critères qui lui sont propres et en vertu de l’application d’une communication construite selon les thématiques d’affiliation éthiques propres au Prestataire.

43.4 -Moyen d’affichage de la signalétique : La « Signalétique Guest éthique – Arcristallin » est exposée dans un seul et même lieu durant une durée unitaire de base et par défaut fixée à dix (10) jours ouvrables, – grâce à un support de communication commercialisé par le Prestataire nommé « Arcristallin Prunelle d’art », appartenant au point d’accueil, nommé point « Prunelle d’art ». Le Client est informé et accepte choisir lors de sa commande un des moyens d’affichage de la signalétique commandée sur le site internet https://pupillesdart.com, afin d’exposer cette même signalétique durant une durée unitaire de base et fixée par défaut à dix (10) jours ouvrables, dans un point nommé « Prunelle d’art » référencé exclusivement sur ce même site par le Prestataire.

43.5 -Modalités des thématiques d’affiliation éthiques : Pour la conception d’une signalétique, l’annonceur doit impérativement, bâtir son message, qu’il soit publicitaire ou d’un autre type, à partir d’une des six thématiques d’affiliation éthiques disponibles, et préciser l’une de celle-ci, – comme moyen employé pour formuler son message – en cochant la rubrique faisant l’objet de sa désignation, sur le « Formulaire de commande Client », accessible par un lien contenu dans un courrier électronique adressé par le Prestataire.

–Complémentarité : Pour la continuité de sa propre activité et grâce à son expertise l’annonceur conseille sa cible de communication présente au sein du point référencé.

–Argument d’expert : L’annonceur améliore la prise de décision de sa cible de communication grâce à des arguments construits à partir de sa propre expertise et adaptés à un produit et/ou service appartenant au Point « Prunelle d’art » et présent dans le lieu référencé.

–Vision d’expert : L’annonceur met en lumière un des angles de vue d’un point référencé selon son expertise afin de mieux appréhender et faciliter les impacts de cette vision sur la prise de décision.

– Répercussion : L’annonceur conseille sa cible de communication vers le point référencé afin de pallier les impacts de sa propre activité.

– Transformation : L’annonceur communique sur une transformation de sa structure vers un cadre plus éthique ou responsable en s’adressant à sa nouvelle cible de communication présente au sein du lieu référencé et en accord avec ce nouveau positionnement.

– Cause : L’annonceur communique en direction du public présent au sein du lieu référencé concernant une cause sociétale ou environnementale, au-delà de la recherche d’un profit financier.

Le Client est informé et accepte pouvoir communiquer grâce à ses propres moyens sur une signalétique, – uniquement par l’intégration d’un contenu lui étant propre, accessible exclusivement par l’utilisation d’un accès (type code QR) conçu par ses soins – et contenu visible de la signalétique conçu par le Prestataire – tous deux, – conformes au respect de la thématique d’affiliation éthique, sélectionnée par le Client et/ou l’annonceur puis validé par le Prestataire, – par l’édition d’un « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Validité », contenant la mention utile au Client « commande valide ».

43.6 -Obligation des parties : Le Prestataire s’engage à concevoir une signalétique, exclusivement en fonction – de la commande effectuée par le Client sur le site internet https://pupillesdart.com, – des éléments de conception des supports, renseignés sur le « Formulaire de commande Client », dans le cas où ils sont certifiés conformes par le Prestataire par l’édition d’un «  Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Validité », contenant la mention utile au Client « commande valide » – et uniquement en cas du respect par l’annonceur et/ou le Client, de la thématique d’affiliation éthique, utilisée pour la construction et formulation de son message, qu’il soit publicitaire ou d’un autre type.

Le Client est informé et accepte que seuls les messages publicitaires ou d’un autre type, formulés dans le respect des thématiques d’affiliation éthiques précédemment désignées sont effectivement employés afin d’élaborer une signalétique, dans le respect par le Prestataire – du lieu d’accueil nommé point « Prunelle d’art » – de la catégorie d’appartenance de la signalétique – des « Eléments de conception des supports », quelle qu’en soit leur spécificité, validés par le Prestataire par l’édition du « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Validité » contenant la mention utile au Client « commande valide » ; – et de façon conjointe entre le Prestataire, le Client et l’autre partie nommée point « Prunelle d’art » en charge de l’accueil ; sauf cas de force majeure, défaut ou retard non imputable au Prestataire, inertie ou difficultés du point d’accueil, nommé point « Prunelle d’art ».

43.7 -Modalité d’une réclamation : Toute réclamation formulée par le Client, dans la limite de l’obligation des parties relative aux présentes dispositions particulières de Prestations de services applicables est à communiquer au Prestataire, sur le « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Livraison », comprenant la mention utile au Client « commande valide », accessible grâce à un lien contenu dans un courrier électronique transmis par le Prestataire, – permettant au Client – de confirmer l’expédition du Produit – ou transmettre sa réclamation, avec pour conséquence l’annulation de l’expédition, conformément aux modalités des présentes dispositions particulières de Prestations de services applicables au Produit visé.

A cet effet, le Client devra cocher les deux (2) cases relatives à une « Réclamation » et faisant état d’une anomalie sur le Produit non-conforme à sa commande et/ou aux éléments de conception des supports – spécifiés à intégrer sans modification – certifiés communiqués au Prestataire puis validés par ses soins par l’édition du « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Validité » contenant la mention utile au Client « commande valide ». Après avoir coché les deux (2) cases désignées à l’effet d’une réclamation Client, et présentes au sein de deux (2) rubriques distinctes, le Client devra préciser dans une nouvelle rubrique, la description exacte de sa réclamation puis envoyer ce « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Livraison », comprenant la mention utile au Client « commande valide », dûment complété, dans un délai précisé de huit (8) jours calendaires à compter de la date d’édition de ce même formulaire.

Le Client est informé et accepte – toutes les modalités de réclamation, exercées dans la limite de l’obligation des parties relative aux présentes dispositions particulières de Prestation de services applicables à la Prestation nommée « Signalétique Guest éthique – Arcristallin » et – faisant seules, force de traitement de la réclamation par le Prestataire, en dépit de sa libre capacité à transmettre des justificatifs ou données afférents à sa réclamation, par d’autres moyens, jugés conformes par sa part.

43.8 – Suspension de la Prestation: Toute réclamation formulée sur la « Signalétique Guest éthique – Arcristallin » entraîne la suspension de la Prestation, visée par la réclamation, selon les termes initialement prévus et inscrits sur les « Formulaires de traitement des commandes Prestataire », contenant la mention utile au Client « commande valide », – avec pour objectif de ne soumettre à l’exposition un support jugé non conforme par le Client, qui par conséquence, assume sa propre responsabilité quant à sa suspension, sans préjudice pour le Prestataire de faire valoir les obligations relatives aux présents termes du Contrat. Le Client est informé et accepte la nature et les modalités de la suspension de la Prestation « Signalétique Guest éthique – Arcristallin » visée par une réclamation et effectuée à l’initiative du Prestataire.

43.9 – Recours dans le cadre d’une suspension de la Prestation: Le Client devra compléter sa réclamation soit : – en formulant au Prestataire par courrier électronique, à l’adresse reclamation@pupillesdart.com, – sa volonté de programmer de nouveaux termes, en fonction des disponibilités existantes à la date de sa demande, ce, dans un délai de trente (30) jours calendaires, à partir de la date d’édition du « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Livraison » – comprenant la mention utile au Client « Commande valide » – soit en confirmant sa réclamation auprès du Prestataire par courrier électronique à l’adresse reclamation@pupillesdart.com en transmettant une demande d’annulation de la Prestation visée par la réclamation, en connaissance des conséquences et modalités applicables. A défaut d’un nouvel accord édité entre le Prestataire et le Client, dans le délai de trente (30) jours calendaires dédié, à partir de la date d’édition du formulaire servant à transmettre au Prestataire sa réclamation, ce dernier (le Prestataire) se réserve la possibilité d’annuler de plein droit la Prestation visée par la réclamation.

43.10 – Modalités de livraison :

• Lieu de livraison : Les signalétiques sont livrées exclusivement dans les points d’accueil « Prunelle d’art » dédiés à leur exposition, sélectionnés par l’annonceur sur le site internet https://pupillesdart.com – mentionnés sur le « Formulaire de commande Client » et certifiés conformes par le Prestataire par l’édition d’un « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Validité », contenant la mention utile au Client « commande valide ».
• Zone d’expédition : Le Prestataire s’engage à livrer les signalétiques au sein des points référencés « Prunelle d’art » sur le site internet https://pupillesdart.com dont l’adresse est localisée en Martinique, Guadeloupe, Guyane Française et France Métropolitaine, permettant à tous Clients de les sélectionner sans limite géographique.
• Délai de livraison : Les signalétiques sont livrées aux points d’accueil « Prunelle d’art » dans un délai de quatorze (14) jours calendaires minimum précédent la date ferme d’exposition, – date correspondante à la date de réception des signalétiques par les points d’accueil précédemment désignés, elle-même (la date de réception) indiquée sur le « Formulaire de traitement des commandes Prestataire », contenant la mention utile au Client « commande livrée ».
• Moyens et frais d’expédition : Le Prestataire s’autorise à recourir à tous les moyens logistiques internes comme externes à sa structure pour effectuer la livraison des signalétiques, sans frais d’expédition supplémentaires facturés aux Clients, hors taxe additive réglementaire en vigueur dans la zone d’expédition.

43.11 – Modalités de paiement : Une commande d’un Client effectuée à partir de son Compte Client sur le site internet https://pupillesdart.com qui incorpore la commande du Produit dénommée « Signalétique Guest éthique – Arcristallin » associée à la Prestation de Service personnalisée reçoit uniquement dans le cas d’une faisabilité artistique, graphique et technique établie par le Prestataire après vérification par ses soins des « Eléments de conception des supports » – un « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » contenant la mention utile au Client « commande validité – attente paiement » – accompagné d’une facture payable uniquement par virement bancaire sur le compte désigné par le Prestataire sur ledit site internet. Il est porté à la connaissance du Client qu’une des conditions de traitement de la commande par le Prestataire, est l’envoi au Prestataire du « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » contenant la Mention Utile au Client « Commande validité – Attente paiement » dûment complété par ses soins (du Client) – le paiement intégral de la facture visé par celle-ci; et qu’en conséquence, aucune commande sans un règlement intégral du montant de la facture, – payable par virement bancaire renseigné des références à rappeler – ne pourra faire l’objet de l’attribution de la Mention utile au Client « commande valide ». Le Client est informé et accepte toutes les modalités de paiement en vigueur sur le site internet https://pupillesdart.com afin de régulariser sa facture par virement bancaire sur le compte mentionné par le Prestataire sur ledit site internet.   

Art.44 – Dispositions particulières applicables à la Prestation de service « Prunelle d’art»

44.1 – Nature du Contrat: Le présent Contrat de référencement d’un lieu d’accueil nommé « Prunelle d’art », nominatif et incessible auquel le Client déclare souscrire vise à référencer sur le site internet https://pupillesdart.com, – durant une durée semestrielle ou annuelle choisie par le Client, majorée une fois par le Prestataire de huit (8) jours calendaires, renouvelable par tacite reconduction,  quant à la même durée initialement optée par le Client et sans limite dans le nombre de renouvellement, – valable pour un seul et même lieu, considéré comme un point d’accueil « Prunelle d’art », qui accepte recevoir en son sein, des supports de communication désignés « signalétique Guest éthique – Acristallin », – ce, dans la limite des commandes effectuées par les annonceurs sur ce même site, et des termes validés par le Prestataire par l’édition d’un « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Validité », contenant la mention utile au Client « commande valide ». Le Client est informé et accepte souscrire au présent Contrat nominatif et incessible, quant à la Prestation dénommée « Prunelle d’art » pour une durée de six (6) ou douze (12) mois optée par le Client, majorée une seule fois de huit (8) jours calendaires – et renouvelable par tacite reconduction sans limite de renouvellement, autorisant le Client à recevoir dans ce seul et même lieu, les supports de communication désignés « signalétique Guest éthique – Arcristallin » commercialisés par le Prestataire, dans la limite des commandes effectuées par les annonceurs sur le site internet https://pupillesdart.com.

44.2 -Durée de la Prestation : La durée initiale de la Prestation avant tacite reconduction optée par le Client lors de sa commande sur le site internet https://pupillesdart.com est – précisée sur le « Formulaire de commande Client »,  – puis dans le cas où les « Eléments de Conception des Supports » seraient  certifiés conformes par le Prestaire, communiquée au sein du « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Validité », contenant la mention utile au Client « commande valide »; tous deux (formulaires) accessibles au Client, par un lien transmis par courrier électronique. Le Client choisit une durée initiale avant tacite reconduction équivalente à six (6) ou douze (12) mois, majorée une fois de (10) dix jours calendaires. La mise en état de fonctionnement du Service « Prunelle d’art » est en l’absence de réclamation dûment formulée par le Client, automatiquement effective à la suite d’un délai de (10) dix jours calendaires à partir de la date d’édition du « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Validité » contenant la mention utile au Client « commande valide ». Le Client est informé et accepte souscrire à un Contrat d’une durée initiale de six (6) ou douze (12) mois majorée une fois de (10) dix jours calendaires – avant tacite reconduction, sans limite dans le nombre de renouvellement, permettant l’exécution de la Prestation associée au Service « Prunelle d’art » commandé sur le site internet https://pupillesdart.com, pour une durée précisée sur le « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Validité », contenant la mention utile au Client « commande valide » délivré par le Prestataire.

44.3 – Date de référencement : La date de référencement sur le site internet https://pupillesdart.com du point nommé « Prunelle d’art » correspond à un délai de huit (8) jours calendaires suivant la date d’édition du « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » contenant la mention utile au Client « commande valide ». Le Client est informé et accepte la prise d’effet de la Prestation à la date d’édition du « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » contenant la mention utile au Client « commande valide » distincte de la date de référencement du lieu d’accueil nommé « Prunelle d’art » sur le site internet https://pupillesdart.com, effectuée dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la date d’édition du « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » contenant la mention utile au Client «  commande valide », – date de prise d’effet de la Prestation et de référencement – toutes deux, précisées sur ledit formulaire et dûment acceptées par le Client, en considération de l’envoi préalable du Client des « Formulaires de commande Client » et « Formulaires de traitement des commandes Prestataire » – permettant l’édition d’un « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » dûment complété par le Prestataire par la mention utile au Client « commande valide » .

44.4 – Renouvellement de la Prestation : A l’issue de la durée du référencement choisie par le Client sur ledit site internet – et communiquée sur le « Formulaire de traitement des commandes Prestataire », dûment complété par le Prestataire par la mention utile au Client « commande valide », la Prestation est renouvelée par tacite reconduction pour cette même durée. Le Client est informé et accepte la tacite reconduction de la Prestation pour la même durée initialement optée par ses soins lors de sa commande sur le site internet https://pupillesdart.com, – inscrite sur ledit « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » contenant la mention utile au Client « commande valide », – et ce, en l’absence de nouvelle édition de Formulaire, sans préjudice pour le Prestataire de faire valoir l’existence et la validité du présent Contrat, et des obligations inhérentes à ce dernier, notamment en termes d’exécution de paiement par le Client, applicables en vertu de l’accord du Client concernant la reconduction tacite de son Contrat, à l’issue de la période initiale, sans limitation du nombre de renouvellement, sauf communication transmise par le Client, dans le respect des termes applicables aux présentes dispositions particulières relatives à la Prestation de services « Prunelle d’art » inhérents à la résiliation de la Prestation.

44.5 – Garantie du prix : Pendant la durée du Contrat, les prix fixés aux présentes –  sont valables exclusivement pour le – Service de référencement commandé sur le site internet https://pupillesdart.com  et associé à la Prestation de Service « Prunelle d’art »,-  et pour laquelle un « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » contenant la mention utile au Client « commande valide » est édité par le Prestataire,  – sont exprimés hors taxe (HT) et en euros, sauf cas de modification du régime d’assujettissement de la TVA auquel le Prestataire est soumis et/ou modification du taux de la TVA en vigueur. Le Client est informé et accepte l’absence de collecte de la TVA par le Prestataire, le prix fixé hors taxe (HT) et en euros, applicable sauf en cas d’une modification du taux et/ou du régime d’assujettissement de la TVA en vigueur pour le Prestataire.

44.6 – Lieu référencé : L’abonnement permet le référencement d’un seul et même lieu, désigné par une adresse physique communiquée par le Client sur le « Formulaire de commande Client », certifié valide par le Prestataire par l’édition du « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Validité » comprenant la mention utile au Client « commande valide ». Le Client est informé et accepte que l’abonnement nominatif et incessible n’ait d’effet que sur un seul et même lieu, désigné par une adresse physique correspondant à un seul et même point nommé « Prunelle d’art ».

44.7 – Données Client pour le référencement : Afin de référencer le point d’accueil nommé « Prunelle d’art » le Client devra communiquer au Prestataire des données relatives à ce même lieu, dénommées « Eléments de conception des supports » permettant à ce dernier (le Prestataire) d’établir un service de référencement personnalisé – donnant la possibilité aux annonceurs de sélectionner de façon transparente, le Point d’accueil référencé sur ledit site internet. Le Client est informé et accepte communiquer au Prestataire les « Eléments de conception des supports » constitués de données relatives au lieu référencé, nommé Point « Prunelle d’art » dans l’objectif de permettre aux annonceurs d’effectuer une sélection à partir d’éléments clairs et transparents.

44.8 – Modification des données Client pour le référencement : Le Client s’engage à communiquer au Prestataire dans les meilleurs délais, toute modification effectuée et relative aux « Eléments de conception des supports » employés en tant que données utiles pour le référencement du lieu d’accueil « Prunelle d’art » sur le site internet https://pupillesdart.com,-  faute d’en assumer entièrement sa responsabilité, quant à la diffusion d’informations obsolètes et erronées concernant ledit lieu. Le Client est informé et accepte informer dans les meilleurs délais le Prestataire de l’obsolescence des données utilisées pour le référencement sur le site internet https://pupillesdart.com , et transmettre les nouvelles données actualisées, faute d’être le seul tenu pour responsable, d’une communication erronée concernant le lieu référencé sur ledit site.

44.9 – Modalités d’entretien des supports : Le Prestataire s’engage à transmettre au Client lors de sa souscription au présent Contrat, toutes les instructions applicables pour le bon affichage des « signalétiques Guest éthique – Arcristallin » – afin de garantir un affichage conforme aux modalités de planification établies distinctement entre – le Prestataire – l’annonceur – et le lieu référencé « Prunelle d’art ». Le Client est informé et accepte respecter – les instructions applicables pour l’affichage des signalétiques et leur exposition, selon la planification conjointement établie entre le Prestataire et les annonceurs, elle-même conforme et respectueuse des modalités préalablement et distinctement conclues à son égard (le Client, et représentant du lieu référencé « Prunelle d’art »).

44.10 – Réception des signalétiques: Le référencement en tant que point d’accueil nommé « Prunelle d’art » sur le site internet https://pupillesdart.com a pour conséquence une visibilité auprès d’annonceurs et une possibilité pour ses annonceurs de recourir à la Prestation de services « Signalétique Guest éthique – Arcristallin » en sélectionnant le lieu référencé, en tant que « Prunelle d’art » dans l’objectif d’établir une communication en son sein, – grâce à une ou plusieurs signalétique(s) contenant un accès (type code QR) menant vers un message à caractère commerciale ou non marchand, uniquement visible par décision volontaire du public, – respectueuse de thématiques d’affiliation éthiques – et incorporée au sein d’une œuvre peinte nommée « Arcristallin Prunelle d’art» elle-même exposée dans ce lieu d’accueil « Prunelle d’art ». Le Client accepte recevoir et autoriser pour affichage toutes les signalétiques – conformes aux moyens d’affichage dont il dispose pour exposition – en accord avec les thématiques d’affiliations éthiques certifiées valides par le Prestataire, – et respectueuses des « Eléments de conception des supports » préalablement communiquées par ses soins, et certifiées valides par le Prestataire grâce à l’édition du « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Validité » comprenant la mention utile au Client « commande valide ».

44.11 – Obligation des parties: Le Prestataire s’engage à référencer un seul et même lieu nommé « Prunelle d’art » sur le site internet https://pupillesdart.com, sauf cas de force majeure, défaut ou retard qui lui est non imputable, dans un délai de huit (8) jours calendaires, à partir de la date d’édition du « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Validité » contenant la mention utile au Client « commande valide » délivrée par le Prestataire – et accessible au Client par un lien contenu dans un courrier électronique lui indiquant le stade de la commande. Le Client est informé et accepte mettre tout en œuvre pour recevoir les supports de communication des annonceurs ayant souscrits sur ledit site internet, dans la limite des « Eléments de conception des supports » constituant des données et conditions préalablement communiquées par le Client grâce au « Formulaire de commande Client », et certifiées conformes par le Prestataire par l’édition du « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Validité », contenant la mention utile au Client « commande valide ».

44.12 – Réclamations: Toute réclamation formulée par le Client, dans la limite de l’obligation des parties relative à la Prestation nommée « Prunelle d’art » est – à communiquer au Prestataire, sur le « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Validité », comprenant la mention utile au Client  « commande valide » délivré grâce à un lien contenu dans un courrier électronique, – et, en cochant les deux (2) cases faisant état d’une « Réclamation » concernant un contenu non-conforme à celui spécifié préalablement et certifié communiqué au Prestataire par l’édition dudit « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Validité » contenant la mention utile au Client « commande valide ». Après avoir coché les deux (2) cases désignées à l’effet d’une « Réclamation » du Client, appartenant à deux rubriques distinctes, le Client devra préciser dans une nouvelle rubrique, la description de sa réclamation puis envoyer le formulaire complété, dans un délai de huit (8) jours calendaires suivant la date d’édition du « Formulaire de traitement des commandes Prestataire – Validité », comprenant la mention utile au Client « commande valide ».

Le Client est informé et accepte toutes les modalités de réclamation, exercées dans la limite de l’obligation des parties relative aux dispositions particulières de Prestations de services de la « Prunelle d’art », faisant seule force de traitement de la réclamation par le Prestataire, en dépit de sa libre capacité à transmettre des justificatifs ou données afférents à sa réclamation, par d’autres moyens, jugés conformes par sa part.

44.13 – Résiliation de l’abonnement : La résiliation du Contrat à l’initiative du Client est possible par courrier électronique à l’adresse contact@pupillesdart.com, dans un délai minimum de trente (30) jours calendaires précédent la date de renouvellement par tacite reconduction de l’abonnement. Le Client est informé et accepte toutes les modalités de résiliation du présent Contrat d’abonnement, concernant le Service « Prunelle d’art ».

44.14 – Modalités de paiement : Une commande d’un Client effectuée à partir de son Compte Client sur le site internet https://pupillesdart.com qui incorpore le Service nommée « Prunelle d’art » reçoit uniquement dans le cas d’une faisabilité artistique, graphique et technique établie par le Prestataire après vérification par ses soins des « Eléments de conception des supports » – un « Formulaire de traitement des commandes Prestataire » contenant la mention utile au Client « commande validité – attente paiement » – accompagné d’une facture relative au montant total de la Prestation concernant la durée de souscription optée, payable en une fois uniquement par virement bancaire sur le compte désigné par le Prestataire sur ledit site internet. Le renouvellement automatique du Service a pour effet l’édition de nouvelles factures transmises au Client par courrier électronique trente (30) jours calendaires avant le terme de la tacite reconduction – payables – dans ce même délai, de trente (30) jours calendaires avant la date de renouvellement de la Prestation – par virement automatique sur le compte désigné par le Prestataire – et dans le respect des références à rappeler, indiquées par courrier électronique par le Prestataire et à mentionner impérativement dans les libellés du virement.

Il est porté à la connaissance du Client qu’une des conditions de traitement de la commande par le Prestataire, est – l’envoi au Prestataire du « Formulaire de traitement des commandes Prestataire  » contenant la Mention utile au Client « Commande validité – Attente paiement » dûment complété par ses soins (du Client) – le paiement intégral de la facture visé par celle-ci, que la facture soit induite en résultat de la période initiale d’abonnement – ou induite en résultat du tacite renouvellement automatique, – et qu’en conséquence qu’aucune commande sans un règlement intégral de son montant, – payable par virement bancaire renseigné des références à rappeler – ne pourra faire l’objet de l’attribution de la mention utile au Client « commande valide ». Le Client est informé et accepte toutes les modalités de paiement en vigueur sur le site internet https://pupillesdart.com afin de régulariser sa facture par virement bancaire sur le compte mentionné par le Prestataire sur ledit site internet.

–FIN DU DOCUMENT —